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Droit | Nouveautés
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Matthieu Boissavy, Christophe Bass, Jean Boudot, Bruno Rebstock
- Odile Jacob
- 9 Avril 2025
- 9782415011604
Que vit l'avocat dans les coulisses d'un procès pénal ? Qu'est-ce qu'une bonne stratégie de défense ? Faut-il tout dire ? Faut-il respecter les règles ? Pourquoi l'indépendance et le secret professionnel sont-ils si importants ? L'avocat maîtrise un art du sur-mesure, du discernement et de la souplesse qui peut tous nous inspirer pour aborder des situations complexes.
Plaider au pénal, c'est tout un art, c'est même une vocation, mais sa beauté n'est pas sans épines. Quelles forces, quelles fragilités se tissent dans la robe de l'avocat ? Douze pénalistes croisent leurs regards sur le métier de la défense, entre savoir-être et savoir-faire, humanité et stratégie.
On ne juge jamais un acte, on juge un homme, et la démocratie protège son droit à ne pas être seul face au juge. L'avocat se tient aux côtés de tous, celui qui a subi, comme celui qui a commis, celui qui reconnaît, comme celui qui nie. Dans un climat souvent hostile au tribunal, voire dans l'arène des médias, l'avocat épaule et protège son client dans l'épreuve judiciaire.
Art de l'écoute, art de la parole : les armes de l'avocat pour la dignité humaine. -
La criminologie pour les nuls
Alain Bauer, Christophe Soullez, Clotilde Champeyrache
- Pour les nuls
- 27 Mars 2025
- 9782412100042
Pour enfin comprendre les ressorts du crime !
Qu'entend-on par crime précisément ? Quelles sont ses conséquences sur les victimes ? Comment lutter contre la criminalité ? Cette nouvelle édition mise à jour vous entraîne dans les profondeurs de la criminologie pour comprendre les ressorts de l'esprit criminel et les moyens d'action des défenseurs de la loi.
Grâce à La Criminologie pour les Nuls , explorez les différentes théories cherchant à expliquer pourquoi les individus commettent des crimes, identifiez les types de crimes - du crime en col blanc au crime organisé ou au terrorisme -, suivez le travail d'enquête de la police scientifique et découvrez les moyens de limiter et combattre la menace criminelle.
Découvrez :
Les concepts clés de la criminologie
Les dessous de la psychologie criminelle
Les grands phénomènes criminels
Les nouvelles formes de criminalité
Les façons de prévenir et de combattre le crime -
Il y a plus de 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale et juridique. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires.
Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre.
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Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'État souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un « droit à l'asile ». Même si, en Europe, il relève de l'Union européenne, la souveraineté des États sur leur territoire n'en reste pas moins préservée. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'État et un droit de l'individu.
Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile et en analysant les diverses modalités de sa mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore ni l'ampleur des débats qu'il provoque ni le défi qu'il incombe à l'Union européenne de relever pour le garantir.
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La société obligée : Origines et fondements de la civilité
Clotilde Aubry de Maromont
- PUF
- 23 Avril 2025
- 9782130874669
Inventée à Rome par des prêtres-juristes pour symboliser le lien de contrainte qui enveloppe les hommes pour les soumettre à l'obéissance des dieux, l'obligation s'est fondue au coeur du projet politique et diffusée dans les modes de vie. Par sa forme, sa substance, son imaginaire et son efficacité symbolique, l'obligation a produit ce qu'elle énonçait avec l'avènement de la modernité : une société civilisée par les rapports de contrainte.
L'enquête réalisée dans l'ouvrage met au jour comment une société obligée s'est dessinée, sur le temps long, entre l'époque romaine et l'époque contemporaine. Croisant les méthodes de la philosophie du langage, de l'histoire intellectuelle et de l'histoire conceptuelle, l'étude dévoile comment l'obligation a fait advenir une matrice anthropologique singulière qui influe considérablement sur la réalité matérielle du monde contemporain.
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Fiscal 2025 : Toute la fiscalité applicable en 2025
Damien Falco
- Gualino
- En Poche
- 8 Avril 2025
- 9782297283533
Focus sur les principales mesures fiscales pour les particuliers et les entreprises
Pour endiguer un déficit public record, les mesures de sobriété fiscale proposées par le gouvernement sont nombreuses : gel des pensions de retraite, impôt temporaire pour les plus fortunés, surtaxe pour les grandes entreprises, rabotage de l'avantage fiscal des LMNP, report de la suppression de la CVAE...
Cette nouvelle édition fait un tour d'horizon des mesures phares de la loi de finances pour 2025.
Points forts
En 48 pages, les principales mesures fiscales pour 2025
Permet de comprendre les grands principes de la fiscalité en France
Le point sur les principales mesures pour les particuliers et les entreprises -
L'art de résumer une théorie ou une série d'observations
L'argumentation judiciaire est celle qui est exposée devant un juge, en vue d'obtenir une décision dans un cadre institutionnel et procédural donné, qui contient des arguments codifiés dans leur forme, dans leur contenu, et dans le moment de leur énoncé.
L'avocat ne saurait exprimer une interprétation alors qu'il est convaincu de sa fausseté. L'avocat ne peut être que loyal et de bonne foi dans sa démarche intellectuelle, et ne doit agir que dans la croyance réfléchie de ne rien avancer qu'il ne pense exact. La bonne foi de l'avocat doit être une sincérité qui s'affirme. À défaut, l'avocat ne peut se réclamer de la conception que Quintilien se faisait de l'orateur : " un homme de bien, habile dans l'art de parler, mais surtout un homme de bien ".
Un discours, quel qu'il soit, n'est jamais qu'une argumentation ; l'argumentation est toujours parcellaire ; elle doit viser d'abord et humblement la cohérence. -
100 questions/réponses sur la laïcité : Principes et applications quotidiennes (services publics, éducation, politique, sport, média...)
Samuel Mayol
- Ellipses
- 100 Questions/Réponses
- 1 Avril 2025
- 9782340101760
La laïcité est un principe constitutionnel en France qui assure la liberté de conscience et l'égalité de tous les citoyens devant la loi, indépendamment de leurs croyances religieuses.
Mais ce principe se trouve aujourd'hui, et plus que jamais, questionné, remis en cause, parfois menacé. C'est pourquoi ce livre vise à explorer, grâce à 150 questions-réponses, les multiples facettes de la laïcité à travers des questions concrètes et pratiques, couvrant divers domaines de la vie publique et privée (espaces et services publics, politique, éducation, santé, sport, médias, entreprises privées...).
Ce livre offre ainsi à tous ceux qui s'interrogent une compréhension approfondie de ce principe essentiel, qui est au coeur de la cohésion et de l'harmonie de la société française.
Quels sont les principes fondamentaux de la laïcité et comment se manifestent-ils ?
Comment la laïcité doit-elle s'appliquer dans l'espace public ?
Quelles sont les obligations des enseignants en matière de laïcité ?
Quelles sont les règles concernant la laïcité à l'hôpital ?
Comment les entreprises privées traitent-elles les demandes d'absences pour motifs religieux ? -
CRFPA 2025 - La note de synthèse - 37 fiches de révision, 8 annales corrigées (édition 2025)
Nicolas Kilgus, Thibault de Ravel d'Esclapon
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240524
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions.
Pour y répondre et vous permettre d'être prêt le jour de l'examen, cet ouvrage, rédigé par des auteurs experts de la préparation au CRFPA, contient :
Une méthodologie détaillée qui développe, entre autres, les indispensables d'une bonne copie ou encore les écueils à éviter pour comprendre les enjeux de l'exercice et les attentes du jury.
Des sujets intégralement reproduits et corrigés pour parfaire la méthode et s'entraîner efficacement. -
La justice au temps du terrorisme : De Charlie à Samuel Paty
Olivia Dufour
- LGDJ
- Forum
- 8 Avril 2025
- 9782275159027
Des frères Kouachi à Chérif Chekatt, qui sont les terroristes qui ont frappé la France ? Comment l'État de droit répond-il à ces attaques ? Pour la première fois, un livre rassemble les récits de six grands procès terroristes intervenus entre janvier 2020 et décembre 2024.
Tout est hors normes dans ces procès : la gravité des faits, le nombre des victimes, les règles de procédure, et même la juridiction en charge de les juger. Au fil des comptes-rendus d'audience, on découvre le profil des terroristes, le terreau qui les a nourris, leurs convictions et leurs objectifs, mais aussi les mille et un visages de leurs victimes, marquées à jamais par ce qu'elles ont vécu.
Chroniqueuse judiciaire, l'auteur a suivi tous ces procès. Elle nous livre ici son retour et son analyse de ces procès difficiles.
Points forts
Olivia Dufour est auteur de plusieurs ouvrages dont "Justice, une faillite française ?", publié en 2018 dans la même collection, et récompensé par le prix Olivier Debouzy. -
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré à l'épreuve commune de droit des obligations, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
Code de l'urbanisme : Annoté et commenté (édition 2025)
Jean-Luc Pissaloux, Patrice Ibanez, Jacques-Henri Driard, Rémi Grand, Marie-Christine Mehl-Schouder, Camille Selighini
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 17 Avril 2025
- 9782247237388
A jour de la loi sur la rénovation de l'habitat dégradé
Les plus de l'édition 2025 :
A jour de la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement.
Larges commentaires explicatifs.
Appendice complet : Nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...), Arrêtés et circulaires d'application, Directives et règlements communautaires.
Supplément en ligne inclus.
Le Code de l'urbanisme est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et contentieuses du droit de l'urbanisme. Il intègre notamment la loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Elle a pour finalité de combattre le logement indigne en apportant des solutions telles que l'anticipation de la dégradation des immeubles, l'accélération de la réhabilitation de l'habitat dégradé (qui représente 1,5 million de logements en France), ainsi que la lutte contre les marchands de sommeil.
Les moyens mis en oeuvre par ces nouvelles dispositions d'urbanisme passent par la facilitation des emprunts pour les copropriétés, la mise en place d'une expropriation pour remise en état avant dégradation irrémédiable, ou encore le resserrement des sanctions pénales à l'égard des propriétaires abusifs.
La loi met l'accent sur l'importance d'intervenir en amont sur des bâtiments encore exploitables, privilégiant alors la rénovation à la démolition. Elle consolide par ailleurs le permis de louer, ainsi que la possibilité pour les maires d'exiger un diagnostic structurel des immeubles si leur solidité est douteuse. Par le biais de l'ANCT, les petites et moyennes collectivités seront facilitées dans l'accès aux moyens d'ingénierie nécessaires à la rénovation.
Argumenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit gestionnaire territorial, avocat, constructeur ou magistrat, de mesurer l'impact des nombreuses réformes sur ses pratiques. -
CRFPA : Le droit administratif et la procédure administrative (édition 2025)
Sara Brimo
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240531
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit administratif et de procédure administrative, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
Déontologie de l'avocat
Joël Moret-Bailly, Stéphane Bortoluzzi
- PUF
- Droit Et Déontologie
- 23 Avril 2025
- 9782130866718
La déontologie est consubstantielle de l'exercice de la profession d'avocat, profession libérale et indépendante. L'ouvrage en propose une définition à partir du droit positif, un éclairage historique, un exposé des sources et de son champ d'application (statut, activités professionnelles, structures, vie privée).
La déontologie comporte 17 « principes essentiels » qui guident le comportement de l'avocat en toutes circonstances, dont les cinq principes du serment : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Dans l'intérêt du client, une protection particulière est accordée au secret professionnel de l'avocat et à la confidentialité de ses correspondances.
Ces principes se déclinent également dans des règles relatives aux devoirs envers les clients, envers la partie adverse, envers les confrères et les magistrats, aux relations avec l'administration ainsi qu'à la communication de l'avocat.
Enfin, la déontologie est mise en oeuvre et contrôlée dans un cadre interne à la profession, essentiellement ordinal, mais également disciplinaire. Les fautes civiles commises par l'avocat peuvent également justifier la mise en oeuvre de sa responsabilité civile, ainsi que des sanctions pénales ou administratives. L'ouvrage propose ainsi un exposé détaillé et pédagogique de la déontologie de l'avocat.
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Une analyse détaillée de toute la fiscalité française complétée par son supplément de la loi de finances 2025.
- L'expertise de nos rédacteurs qui décryptent les lois et commentent les sources pour vous donner des solutions fiables.
- Des exemples de calculs, des tableaux, des dossiers thématiques.
Très riche en nouveautés, ce Mémento intègre notamment les dispositions de la loi de finances pour 2025 dans son supplément. Ce supplément décrypte et analyse les mesures fiscales contenues dans cette loi adoptée à une période inhabituelle de l'année et qui a des effets fiscaux très immédiats s'agissant de certains dispositifs.
Vous pouvez compter sur ce guide pratique, précis et efficace pour :
- choisir le régime fiscal le plus favorable,
- gérer l'impact fiscal des règles comptables,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- connaître les droits et obligations fiscales,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier vos avis d'imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales. -
CRFPA : Le droit des affaires et la procédure civile (édition 2025)
Nicolas Kilgus, Rudy Laher, Thibault De Ravel D''Esclapon, Sylvie Pierre-Maurice, Ariane Périn-Dureau
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240555
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit des affaires et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
CRFPA : Le droit civil et la procédure civile (édition 2025)
Sylvie Pierre-Maurice, Anne-Sophie Lebret
- Dalloz
- 17 Avril 2025
- 9782247240548
La collection entièrement dédiée à la réussite du CRPFA.
Cet ouvrage, entièrement consacré aux épreuves de droit civil et de procédure civile, est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA.
Avec une méthodologie détaillée, des outils d'orientation avec le détail du programme et une bibliographie commentée, des fiches reprenant le programme, sous forme de points d'actualité ou de fiches de synthèse, et des exercices corrigés, ce livre contient toutes les clés permettant d'acquérir et de mobiliser ses connaissances pour être prêt le jour J ! -
Tutelle, curatelle, etc. Guide pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale et autres mesures... Outils et conseils pour comprendre et gérer les mesures de protection
Gérard Amable, Véronique Bonpain
- Puits Fleuri
- 24 Avril 2025
- 9782867397721
Ce guide juridique et pratique apporte des réponses concrètes aux questions que se posent les professionnels et les familles en matière de protection juridique des personnes majeures : Comment agir avec ou à la place de ce proche ? Faut-il une mesure de protection ou pas, et à partir de quand ? Comment s'y prendre ? Dois-je être tuteur, curateur, ou non ? Si oui, quelles contraintes, en serais-je capable ? A qui m'adresser ? Si non, comment fonctionner avec le MJPM nommé par le juge des tutelles ?...
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Code de l'action sociale et des familles : Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Borgetto, Robert Lafore, Armelle Mavoka-Isana
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 3 Avril 2025
- 9782247238040
A jour de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie.
Les + de l'édition 2025 :
- A jour des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025 et de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- Richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques,
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière dont la réforme du RSA,
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.
Le Code de l'action sociale et des familles Dalloz comporte également :
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d'emploi du code ;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence ;
- d'abondantes références bibliographiques. -
Droit institutionnel de l'Union européenne
Hélène Gaudin
- PUF
- Droit Fondamental
- 26 Mars 2025
- 9782130829836
Cet ouvrage dresse un panorama synthétique de la nature de l'Union européenne, de ses compétences, pouvoirs et institutions, ainsi que de son ordre juridique et de son système juridictionnel. Il offre ainsi aux étudiants et aux professionnels du droit une analyse la plus à jour possible sur le système juridique de l'UE et son influence sur les systèmes politiques et juridiques des pays membres.
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Code de l'environnement : Annoté & commenté (édition 2025)
Simon Jolivet, Chantal Cans, Jessica Makowiak, Edith Dejean
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 24 Avril 2025
- 9782247237234
Un droit complexe et en constante évolution pour répondre aux crises environnementale et climatique.
Les + de l'édition 2025 :
- à jour des décrets d'application de la loi Industrie verte;
- une jurisprudence constamment mise à jour des arrêts les plus récents relatifs, notamment, au contentieux climatique;
- l'intégralité des listes d'espèces protégées sur le territoire métropolitain;
- supplément en ligne inclus.
Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.
Cette édition est notamment à jour:
- du décret du 14 juin 2024 transposant les révisions nécessaires à l'intégration du secteur maritime au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre;
- des décrets d'application de la loi Industrie verte des 5 et 6 juillet 2024 simplifiant certaines procédures environnementales;
- du décret du 9 juillet 2024 réformant les redevances des agences de l'eau;
- du décret du 4 septembre 2024 relatif à la mise en oeuvre du fichier national du permis de chasser;
- de l'arrêté du 24 octobre 2024 sur la redevance relative aux actions de communication pour la prévention des incendies de forêt.
L'ouvrage propose également les décisions de jurisprudence les plus récentes en matière de contentieux climatique et de préjudice écologique ... -
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Michel Bouvier
- LGDJ
- 22 Avril 2025
- 9782275158952
Cet ouvrage permet au lecteur, principalement l'étudiant, de s'initier aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal général et de la théorie de l'impôt et de se familiariser à la diversité des terrains d'analyse que requiert la compréhension du phénomène fiscal.
On y trouvera une description pédagogique de la notion d'impôt, des grands impôts en France, de l'organisation du contrôle et du contentieux fiscal, ainsi qu'une présentation des grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal et au consentement de l'impôt.
La question de la sécurité fiscale comme celle de la justice et de la solidarité font également l'objet d'importants développements.
Points forts
Écrit dans un langage simple et accessible, opérant un va-et-vient constant entre la théorie et la pratique
Des schémas et tableaux pour mieux comprendre la matière et des encadrés contenant des extraits de doctrine pour aller plus loin
À jour de la loi de finances pour 2025 -
De l'utilité des zones d'ombre des constitutions
Jean-rené Garcia
- Atlande
- 27 Mars 2025
- 9782384280186
Selon l'auteur, la longévité de la constitution française s'explique par sa plasticité, le flou permettant de s'adapter aux circonstances. Convoquant aussi bien E. Kant, L. Althusser, M. Hauriou, W. Benjamin et C. Schmitt que de nombreux exemples vécus, il questionne les notions de peuple, de légitimité, de force ou d'état d'exception et dresse un parallèle avec la constitution des Etats-Unis.
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L'assemblée générale de copropriété
Laure Le Scornet
- Le Particulier
- Les Indispensables
- 24 Avril 2025
- 9782357313651
- Un ouvrage pratique et détaillé. Rédigé dans un langage clair et accessible, il s'adresse aussi bien aux membres des conseils syndicaux qu'aux syndics bénévoles et aux simples copropriétaires.
- Un ouvrage complet, à jour des récentes modifications du droit de la copropriété : gestion des passoires énergétiques, Ma Prim'Rénov, loi "Habitat dégradé" (nouveau prêt à adhésion collective, recouvrement des charges facilité, réhabilitation des copropriétés fragilisées, recharge pour véhicule électrique...).
- Une description pas à pas de la préparation, du déroulement et des suites de l'assemblée générale. Chaque copropriétaire dispose ainsi à portée de main d'un aide-mémoire lui permettant de vérifier à tout moment la régularité du déroulement de l'AG.