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Cette histoire de la justice en France comporte deux périodes séparées par la Révolution française. Dans l'ancienne France, la justice émane du roi. A partir de la Révolution, elle émane du peuple, hormis le temps des monarchies du XIX e siècle. Les rapports entre la politique et la justice ne sont pas simples et l'efficacité de cette dernière tient pour une grande part à l'indépendance qui lui est garantie.
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Le nouveau code de procédure civile (1975-2005)
Jean Foyer, Catherine Puigelier
- Economica
- Etudes Juridiques
- 29 Mars 2006
- 9782717852226
Dès son arrivée place Vendôme, le Garde des Sceaux Jean Foyer a relancé la réforme de la procédure civile avec le doyen Gérard Cornu et le Professeur Henri Motulsky afin de mettre sur pied un nouveau Code de procédure civile.
Celui-ci verra le jour par un décret du 5 décembre 1975. oeuvre de codification, il réactualise les garanties fondamentales d'une bonne justice, tout en réformant profondément les règles de procédure. Trente ans après, ce code rayonne toujours sur le procès civil. Les auteurs du présent ouvrage ont désiré saluer cette longévité.
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L'autorité
Foyer Jean / Lebreto
- Puf
- Cahiers Academie Sciences Morales Et Politiques
- 11 Mars 2008
- 9782130566328
Présent dans toutes les branches du droit, le thème de l'autorité est un thème très riche qui doit être éclairé par l'histoire. Ce que traduisent les différentes contributions rassemblées dans cet ouvrage, fruit d'une réflexion collective initiée par l'Académie des sciences morales et politiques, le Gredfic (Groupe de recherche et d'étude en droit ) de l'Université du Havre et le Centre de recherches en théorie générale du droit (parrainé par l'Académie des sciences morales et politiques).
Table des matières Préface, par Jean Foyer, ancien Garde des sceaux, membre de l'Institut -- Avant-propos : L'autorité à la lumière des Lois de Platon, par Bertrand Saint-Sernin, membre de l'Institut -- Introduction : Faut-il réinventer l'autorité ? par Luc Ferry, ancien ministre de l'Education nationale Première partie - Du concept d'autorité 1 -- L'autorité de l'histoire en droit, par Jean Foyer et Catherine Puigelier, professeur à l'Université du Havre 2 -- L'autorité du droit sur l'histoire, par Diane de Bellecize, professeur à l'Université du Havre 3 -- L'autorité du temps. De l'autorité du temps politique, essai d'interprétation "a-spatiale" ? par Pierre Chabal, maître de conférences à l'Université du Havre 4 -- Lieux de pouvoir, lieux d'autorité, par Jacques Bouveresse, professeur à l'Université de Rouen Deuxième partie - L'autorité dans toutes ses dimensions 1 -- L'autorité du Conseil constitutionnel, par Pierre Avril, professeur émérite de l'Université de Paris II - Panthéon Assas 2 -- L'autorité du Conseil d'État, par Thierry Tuot, conseiller d'État 3 -- Tribunal de cassation, Cour de cassation et autorité, par Catherine Puigelier et Jerry Sainte-Rose, avocat général honoraire à la Cour de cassation 4 -- La nouvelle autorité de chose jugée : à propos de l'arrêt d'assemblée plénière du 7 juillet 2006, par Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation 5 -- L'autorité de la Cour internationale de justice, par Gilbert Guillaume, ancien président de la Cour internationale de justice, membre de l'Institut 6 -- L'autorité de la Cour européenne des droits de l'homme, par Christophe Willmann, professeur à l'Université de Rouen 7 -- L'autorité du droit communautaire, par Armelle Renaut-Couteau, maître de conférences à l'Université du Havre Troisième partie - L'autorité débattue ou combattue 1 -- Autorité et pouvoir. Lectures de Montesquieu, par Catherine Puigelier et François Terré, professeur émérite de l'Université Paris II - Panthéon Assas 2 -- La résistance à l'autorité, par Gilles Lebreton, professeur à l'Université du Havre 3 -- De justa henrici tertii abdicatione (autorité, résistance, régicide), par Bernard Beignier, professeur à l'Université de Toulouse et Catherine Puigelier 4 -- Les autorités des doctrines, par Pascale Deumier, professeur à l'Université de Saint-Étienne 5 -- L'autorité doctrinale, par Béatrice Bourdelois, professeur à l'Université du Havre Conclusion - Autorité de la science ou autorité en matière de science ? L'immense danger d'une domination oppressive des pseudos-vérités établies, par Maurice Allais, prix Nobel de sciences économiques, membre de l'Institut -- Rapport de synthèse : L'autorité en question(s), par Gilles Lebreton
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Lettre à MM. les membres de la Conférence de la paix de La Haye, le droit des peuples
Le Foyer Lucien
- Hachette Bnf
- 1 Mai 2017
- 9782013091213
Lettre à MM. les membres de la Conférence de la paix de La Haye : le droit des peuples Date de l'édition originale : 1899 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr