À propos
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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d'un équilibre entre protection de l'ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l'application du droit pénal. Très sensible aux évolutions législatives et jurisprudentielles, elle nécessite une veille constante et une actualisation régulière. La nouvelle édition propose ainsi un contenu actualisé.
À la fois concis, précis et à jour des dernières réformes, cet ouvrage dispense les fondamentaux de la matière et comporte de nombreux éclairages sur les décisions de jurisprudence les plus récentes.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants en licence et master, aux candidats aux concours administratifs (ENM, ENSP, ENSOP, EOGN) et aux examens professionnels (CRFPA...), et aux praticiens.
Sommaire
Première partie : LES PRINCIPES.
Titre 1. Les fondements.
Chapitre 1. La nature de la procédure pénale.
Chapitre 2. Les sources de la procédure pénale.
Titre 2. Les principes fondamentaux.
Chapitre 1. Le principe de légalité en procédure pénale.
Chapitre 2. Les principes garantissant la bonne administration de la justice.
Chapitre 3. Les principes protecteurs des parties.
Deuxième partie : LA PHASE PREPARATOIRE DU PROCES PENAL.
Titre 1. L'action.
Chapitre 1. L'action publique.
Chapitre 2. L'action civile.
Titre 2. L'établissement des faits.
Chapitre 1. Les règles de preuve.
Chapitre 2. L'enquête.
Chapitre 3. L'instruction.
Troisième partie : LA PHASE DECISOIRE DU PROCES PENAL.
Titre 1. Le jugement.
Chapitre 1. Le jugement par le tribunal de police et le tribunal correctionnel.
Chapitre 2. Le jugement par la Cour d'assises.
Titre 2. Les recours.
Chapitre 1. L'appel.
Chapitre 2. L'opposition.
Chapitre 3. Le pourvoi.
Chapitre 4. La révision.
Événements
Détails produits
Rayons :
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Droit pénal
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Auteur(s)
Gildas Roussel, François-Xavier Roux-Demare
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Éditeur
Vuibert
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Distributeur
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Date de parution
22/08/2023
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Collection
Vuibert Sup Droit
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EAN
9782311411638
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Disponibilité
Indisponible
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Nombre de pages
480 Pages
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Longueur
24 cm
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Largeur
16 cm
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Épaisseur
3 cm
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Poids
770 g
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Support principal
Grand format
Biographie
Gildas Roussel
- Pays : France
- Langue : Francais
Gildas Roussel est maître de conférences à l'université de Brest.
François-Xavier Roux-Demare
François-Xavier Roux-Demare est enseignant en droit à l'Université Bretagne Occidentale, à Brest.
